{"id":101,"date":"2024-08-01T10:27:35","date_gmt":"2024-08-01T10:27:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.wp.tutoseo.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2024-08-10T12:08:07","modified_gmt":"2024-08-10T12:08:07","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.wp.tutoseo.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions L\u00e9gales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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I \u2013 PR\u00c9SENTATION<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. \u00c9DITEUR<\/strong>
Les sites\u00a0www.domaineclarencedillon.com<\/a>,\u00a0www.haut-brion.com<\/a>\u00a0et\u00a0www.mission-hautbrion.com<\/a>\u00a0sont produits par la soci\u00e9t\u00e9 DOMAINE CLARENCE DILLON S.A.S., Soci\u00e9t\u00e9 par Actions Simplifi\u00e9e au capital de 2 179 400 Euros dont le si\u00e8ge social est \u00e0 Paris 75008 \u2013 31, Avenue Franklin D. Roosevelt, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Paris sous le n\u00b0 B 572 179 026 repr\u00e9sent\u00e9e par Philippe Vidal. La r\u00e9f\u00e9rence dans les pr\u00e9sents mentions l\u00e9gales \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Domaine Clarence Dillon S.A.S et \u00e0 ses marques inclut ses salari\u00e9s, ses repr\u00e9sentants, les agents et filiales. Des d\u00e9tails les concernant peuvent \u00eatre demand\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse email suivante :\u00a0contact@domaineclarencedillon.com<\/p>

\u00a0<\/p>

2. CONCEPTION & R\u00c9ALISATION MULTIM\u00c9DIA<\/strong><\/p>

Le site a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u par DISKO.<\/p>

ALTAVIA DISKO
10 rue Blanqui \u2013 93400 Saint-Ouen \u2013 France
Tel: 01.80.88.58.50
Web :\u00a0www.disko.fr<\/a>
e-mail :\u00a0contact@disko.com<\/p>

Au capital de 16 400\u20ac, RCS Paris N\u00b0521 097 774.<\/p>

\u00a0<\/p>

\u00a0<\/p>

3. H\u00c9BERGEMENT<\/strong><\/p>

Le site accessible \u00e0 l\u2019adresse\u00a0https:\/\/www.mission-haut-brion.com\/<\/a>\u00a0est h\u00e9berg\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 ci-dessous :<\/p>

ALTAVIA JETPULP
12 avenue Tony Garnier \u2013 69007 LYON \u2013 France
Tel: 04.37.43.12.60
Web :\u00a0www.jetpulp.fr<\/a>
e-mail :\u00a0contact@jetpulp.fr<\/p>

SAS au capital de 222 222 \u20ac
RCS 419 623 152 LYON
SIREN 419 623 152
APE 6202 A<\/p>

N\u00b0intracommunautaire : FR73419623152<\/p>

\u00a0<\/p>

Le site est h\u00e9berg\u00e9 \u00e0 Paris par Amazon Web Services EMEA SARL, 38 AV JOHN F KENNEDY L 1855 99137 LUXEMBOURG<\/p><\/div><\/div>

\u00a0<\/p>

\u00a0<\/p>

4. CR\u00c9DITS PHOTO\/IMAGES\/MUSIQUE<\/strong>
Domaine Clarence Dillon S.A.S.<\/p>

\u00a0<\/p>

5. ACC\u00c8S AU SITE<\/strong>
En visitant ces Sites Internet (d\u00e9sign\u00e9 ci-apr\u00e8s sous le terme \u00ab les sites \u00bb) vous acceptez d\u2019\u00eatre soumis aux Mentions l\u00e9gales\u00a0 applicables \u00e0 l\u2019Utilisateur (d\u00e9sign\u00e9es ci-apr\u00e8s sous le terme de \u00ab les Mentions l\u00e9gales \u00bb) expos\u00e9es ci-dessous. La S.A.S. Domaine Clarence Dillon \u00e0 tout moment r\u00e9viser ces Mentions l\u00e9gales et il vous appartient de relire ces Mentions l\u00e9gales chaque fois que vous acc\u00e9dez au Site. La S.A.S. Domaine Clarence Dillon tient \u00e0 jour ce Site pour l\u2019usage personnel des personnes l\u00e9galement autoris\u00e9es \u00e0 consommer ou \u00e0 acheter des boissons alcoolis\u00e9es, et ce dans les pays s\u00e9lectionn\u00e9s et dans lesquels la consommation ou l\u2019achat de boissons alcoolis\u00e9es est l\u00e9gale. Lorsque les \u00e2ges l\u00e9gaux de consommation et d\u2019achat diff\u00e9rent, l\u2019\u00e2ge retenu est le plus \u00e9lev\u00e9 des deux. Si vousn\u2019acceptez pas les Mentions l\u00e9gales ci-apr\u00e8s, si vous n\u2019avez pas l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal pour la consommation de boissons alcoolis\u00e9es dans le pays dans lequel vous vous trouvez ou encore si vous \u00eates dans un pays ou l\u2019utilisation de ces Sites n\u2019est pas autoris\u00e9e, nous vous remercions de fermer la page du Site.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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II \u2013 D\u00c9CHARGE DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La S.A.S. Domaine Clarence Dillon s\u2019efforce d\u2019assurer au mieux de ses possibilit\u00e9s, l\u2019exactitude et la mise \u00e0 jour de l\u2019ensemble des informations fournies sur ces sites. La S.A.S. Domaine Clarence Dillon se r\u00e9serve le droit de corriger, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, le contenu de ce site. Tout usage ult\u00e9rieur du site implique votre acceptation des Termes et les Conditions d\u2019Utilisation tels que modifi\u00e9s. 2. Toutefois, La S.A.S. Domaine Clarence Dillon ne peut garantir l\u2019exactitude, la pr\u00e9cision ou l\u2019exhaustivit\u00e9 des informations mises \u00e0 disposition sur ce site. Toutes garanties autres que celles \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales sont express\u00e9ment exclues. 3. En cons\u00e9quence, La S.A.S. Domaine Clarence Dillon d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour tous les dommages r\u00e9sultant des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es lors de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 son site et notamment :
\u2013 pour toute interruption d\u2019un ou des sites ;
\u2013 pour survenance de bogue ;
\u2013 pour toute inexactitude, erreur ponctuelle et inopin\u00e9e ou omission portant sur des informations
disponibles sur le site ;
\u2013 pour tous dommages r\u00e9sultant d\u2019une intrusion frauduleuse d\u2019un tiers ayant entrain\u00e9e une
modification des informations mises \u00e0 disposition sur le site ;
\u2013 et plus g\u00e9n\u00e9ralement de tout dommage direct ou indirect, quelles qu\u2019en soient les causes, origines, natures ou cons\u00e9quences, pouvant survenir du fait de l\u2019acc\u00e8s de quiconque au site ou de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019y acc\u00e9der ou du cr\u00e9dit accord\u00e9 \u00e0 une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
En outre, La S.A.S. Domaine Clarence Dillon ne garantit pas le fait que le serveur accueillant ce site soit exempt de virus ou qu\u2019il puisse survenir un probl\u00e8me technique qui pourrait endommager les composants de l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur ou des donn\u00e9es qui pourraient y \u00eatre stock\u00e9es. Il vous appartient de faire le n\u00e9cessaire afin de v\u00e9rifier que votre anti virus et vos syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 soient \u00e0 jour afin de prot\u00e9ger vos syst\u00e8mes et donn\u00e9es.
En tout \u00e9tat de cause La S.A.S. Domaine Clarence Dillon ou un de ses sous-traitants ne pourra \u00eatre responsable d\u2019un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion sur ce site.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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III- CONFIDENTIALIT\u00c9, DROITS D\u2019AUTEUR, MARQUES ET AUTRES DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>

Les Sites (incluant tous les textes, images, pages web, son, vid\u00e9o et tout autre \u00e9l\u00e9ment sur le Site ou accessible via le Site) ainsi que tout logiciel utilis\u00e9 n\u00e9cessairement en relation avec celui-ci peuvent contenir des informations confidentielles et prot\u00e9g\u00e9es par le droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle en vigueur ou toute autre loi.<\/p>

On entend par droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle notamment les droits d\u2019auteur, dessins & mod\u00e8les, marques, donn\u00e9es, base de donn\u00e9es, savoir-faire, les droits sur la pr\u00e9sentation des Sites ainsi que tous les autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de quelque nature que ce soit, enregistr\u00e9s ou non, ou que ce soit dans le monde. La S.A.S. Domaine Clarence Dillon a le cas \u00e9ch\u00e9ant acquis les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs \u00e0 la reproduction ou \u00e0 l\u2019usage des images pr\u00e9sentes sur le Site. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les documents contenus dans le Site et chacun des \u00e9l\u00e9ments cr\u00e9\u00e9s pour ce site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la S.A.S. Domaine Clarence Dillon: aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site n\u2019est conf\u00e9r\u00e9 \u00e0 quiconque au regard des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Des pr\u00e9cisions et des informations relatives \u00e0 la limitation de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle peuvent \u00eatre express\u00e9ment indiqu\u00e9es sur le Site.<\/p>

\u00a0<\/p>

Vous devez vous conformer \u00e0 toutes les restrictions mentionn\u00e9es sur le Site. La S.A.S. Domaine Clarence Dillon se r\u00e9serve le droit de retirer les droits d\u2019utilisation sans d\u00e9lai, et l\u2019utilisateur devra indemniser la S.A.S. Domaine Clarence Dillon pour tout usage impropre ou non conforme avec les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle mentionn\u00e9s. La reproduction des documents des sites est autoris\u00e9e aux fins exclusives d\u2019information pour un usage personnel et priv\u00e9 ; toute reproduction ou toute utilisation de copies r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 d\u2019autres fins est express\u00e9ment interdite et sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L335-2 et s du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>

\u00a0<\/p>

L\u2019impression ou le t\u00e9l\u00e9chargement de tout mat\u00e9riel ou information qui est contenu sur ce Site est subordonn\u00e9 aux cinq conditions suivantes :
(i) le mat\u00e9riel ou l\u2019information est exclusivement destin\u00e9 \u00e0 un usage personnel et non commercial ;
(ii) aucun avis de l\u2019existence du droit d\u2019auteur ou aucune mention de droits de propri\u00e9t\u00e9 n\u2019est retir\u00e9 du mat\u00e9riel ou information ;
(iii) le mat\u00e9riel ou l\u2019information n\u2019est pas modifi\u00e9(e) de quelque mani\u00e8re que ce soit ;
(iv) vous \u00eates dans un pays dans lequel la consommation de boissons alcoolis\u00e9es est autoris\u00e9e ; et
(v) vous avez l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal pour pouvoir consommer des boissons alcoolis\u00e9es dans le pays dans lequel vous \u00eates.
Il est \u00e9galement interdit de copier, modifier, cr\u00e9er une oeuvre d\u00e9riv\u00e9e, inverser la conception ou l\u2019assemblage ou de toute autre mani\u00e8re tenter de trouver le code source (\u00e0 l\u2019exception des cas pr\u00e9vus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transf\u00e9rer de quelque mani\u00e8re que se soit tout droit aff\u00e9rent aux logiciels. Enfin, il est \u00e9galement interdit de modifier le logiciel ou d\u2019utiliser des versions modifi\u00e9es des logiciels et notamment (sans que cette \u00e9num\u00e9ration soit limitative) en vue d\u2019obtenir un acc\u00e8s non autoris\u00e9 au service et d\u2019acc\u00e9der au site par un autre moyen que par l\u2019interface qui vous est fournie \u00e0 cet effet par la S.A.S. Domaine Clarence Dillon.<\/p>

\u00a0<\/p>

La reproduction et la repr\u00e9sentation de tout ou partie du Site et de son contenu, ainsi que leur utilisation \u00e0 d\u2019autres fins que celles pr\u00e9vues dans les conditions d\u2019utilisation, sont initerdites sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable de la SAS Domaine Clarence Dillon. Le non respect de cette interdiction constitue un acte de contrefa\u00e7on engageant la responsabilit\u00e9 de tout contrevenant.<\/p>

\u00a0<\/p>

2. USAGE AUTORIS\u00c9<\/strong><\/p>

Domaine Clarence Dillon ne saurait \u00eatre tenue responsable de l\u2019utilisation qui serait faite par les internautes des informations contenues dans le site web. La pr\u00e9sence de liens hypertextes vers d\u2019autres sites web n\u2019engage aucunement Domaine Clarence Dillon sur le contenu de ces sites web. N\u00e9anmoins, nous nous r\u00e9servons le droit, sans obligation, de contr\u00f4ler l\u2019utilisation du Site et de retirer discr\u00e9tionnairement tout \u00e9l\u00e9ment que nous pourrions juger d\u00e9plaisant, ill\u00e9gal ou discutable.<\/p>

\u00a0<\/p>

3. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION<\/strong><\/p>

Les mentions l\u00e9gales ainsi que la Charte de donn\u00e9s personnelles et cookies auxquelles il est fait r\u00e9f\u00e9rence, sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. Sauf disposition l\u00e9gale imp\u00e9rative contraire, tout diff\u00e9rend concernant le contenu et l\u2019utilisation du site rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive du tribunal comp\u00e9tent du ressort de la Cour d\u2019appel de Paris.<\/p>

\u00a0<\/p>

4.RESPECT DE LA VIE PRIV\u00c9E ET PROTECTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p>

La SAS Domaine Clarence Dillon veille \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles transmises par les utilisateurs du site. La SAS Domaine Clarence Dillon invite les utilisateurs du site \u00e0 consulter la Charte des donn\u00e9es personnelles et cookies qui pr\u00e9cise les dispositions mises en place pour garantir le traitement des donn\u00e9es. La collecte, le traitement, l\u2019usage, la transmission, la conservation et la protection de vos donn\u00e9es personnelles sont r\u00e9gies par la Charte donn\u00e9es personnelles et cookies.<\/p>

\u00a0<\/p>

5.COURRIER NON SOLLICIT\u00c9<\/strong><\/p>

La S.A.S. Domaine Clarence Dillon n\u2019envoie pas de courrier non sollicit\u00e9 et vous pourrez \u00e0 tout moment vous d\u00e9sinscrire de sa lettre d\u2019information le cas \u00e9ch\u00e9ant en envoyant un courriel \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0contact@domaineclarencedillon.com\u00a0avec le terme \u00ab D\u00e9sinscription \u00bb en Objet.<\/p>

\u00a0<\/p>

6. COOKIES<\/strong>
Le Site utilise des cookies. Pour plus d\u2019information sur l\u2019utilisation des cookies sur le Site, nous vous invitons \u00e0 consulter notre\u00a0politique de cookies<\/a>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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IV- G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S\n<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 un produit ou \u00e0 un service particulier n\u2019impliquent pas que la S.A.S. Domaine Clarence Dillon et ses soci\u00e9t\u00e9s apparent\u00e9es aient l\u2019intention de rendre ces produits ou ces services disponibles dans tous les pays.<\/p>

Ces Mentions l\u00e9gales, incluant les dispositions ci-dessous relatives au respect de la vie priv\u00e9e, constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de nos engagements eu \u00e9gard aux Sites. Le non respect de l\u2019une des dispositions de ces Mentions l\u00e9gales n\u2019entra\u00eene pas n\u00e9cessairement sa nullit\u00e9. Si une disposition de ces Mentions l\u00e9gales s\u2019av\u00e9rait nulle et non avenue, les autres dispositions restent n\u00e9anmoins applicables et effectives. La S.A.S. Domaine Clarence Dillon peut transf\u00e9rer ses droits et obligations en application de ces Mentions l\u00e9gales \u00e0 des Tiers.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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V- LIENS<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le site peut inclure des liens vers d\u2019autres sites Web ou d\u2019autres sources Internet. Dans la mesure ou la S.A.S. Domaine Clarence Dillon ne peut contr\u00f4ler ces sites et ces sources externes, la S.A.S. Domaine Clarence Dillon ne peut \u00eatre tenue pour responsable de la mise \u00e0 disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilit\u00e9 quant au contenu, publicit\u00e9s, produits, services ou tout autre mat\u00e9riel disponible sur ou \u00e0 partir de ces sites ou sources externes. De plus, La S.A.S. Domaine Clarence Dillon ne pourra \u00eatre tenue responsable de tous dommages ou pertes av\u00e9r\u00e9s ou all\u00e9gu\u00e9s cons\u00e9cutifs ou en relation avec l\u2019utilisation ou avec le fait d\u2019avoir fait confiance au contenu, \u00e0 des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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